Ce deuxième texte – un premier avait circulé en mars - précise la conduite à suivre pour les forces de l’ordre. Ainsi, «lors de sa verbalisation, les forces de l'ordre devront inviter la personne à montrer son visage afin de contrôler son identité au regard du titre présenté et de pouvoir établir un procès-verbal de contravention».

Persuasion et dernier recours

En cas de refus «de se prêter à ce contrôle», la circulaire détaille la procédure à suivre. Les forces de l’ordre doivent alors expliquer «les conséquences de ce refus», notamment «la possibilité de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d’identité».

Mais la circulaire insiste sur la «persuasion» de ses agents, «de façon à ne recourir à cette faculté qu’en dernier recours».

Si le refus persiste, le policier pourra contacter le procureur de la République «afin d’établir la conduite à tenir».