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Les intervenants :
Joseph Coëdel
Représentant le DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Chef du service Développement économique des territoires.

ORAC, des Subventions pour Soutenir l'Economie Locale.

Une Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC) débute sur le Pays de Loire/Layon, soir 4 communautés de communes et 44 communes autour de Chalonnes/Loire, Thouarcé, Vihiers et Gennes.
Sur 3 ans, cette action représentera plus de 5 M€ d'investissements de la part des entreprises, dont 1 038 000€ de subvention de l'Etat et de la région des Pays de la Loire.

Qu'est-ce qu'une ORAC ?
L'ORAC est un outil de dynamisation économique au service des territoires ruraux. L'Etat initie, finance et pilote le dispositif, en partenariat avec la Région des Pays de la Loire.
Sur une période de trois ans, plusieurs actions vont se mettre en place.
               Des aides directes aux entreprises pouvant atteindre 22 500€ de subvention par projet.
               Des opérations collectives d'accompagnement des entreprises.

Pourquoi mettre en place une ORAC sur le pays ?
L'artisanat, comme le commerce, sont des secteurs d'activités générateurs d'emplois, qui ont un role d'animation des communes rurales, voire de lien social pour certaines activités.
Le soutien de ces entreprises dans leurs projets de développement est donc une priorité du territoire.
C'est pourquoi Le Pays de Loire en Layon a déposé un dossierde candidature auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dès la sortie du décret ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre de cette ORAC " nouvelle génération ".
Ce projet d'ORAC va contribuer au développement des investissements sur le territoire, et à la relance de l'activité notamment dans le secteur du bâtiment

Qui finance les aides directes aux entreprises ?
L'Etat dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), pour un montant prévisionnel de 519 000€ en deux tranches.
La Régions des Pays de la Loirte au titre du Contrat Territorial Unique à la hauteur de 519 000€.

Quels sont les autres partenaires de l'opération ?
Le Pays de Loire en Layon est également partenaire grâce à la mobilisation des services de ses quatre communautés de communes.
              Le Pays est l'organisme-relais d'instruction administrative et ccomptable des dossiers.
              Dans chaque communauté de communes, un interlocuteur est à la disposition des chefs pour les 
              informer et les aider dans le montage du dossier de subvention.
La Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat apportent aussi leur appui technique.
                  Un conseiller se déplace dans chaque entreprise ayant un projet de développement : pour collecter
                   les éléments et établir pour l'entreprise, le dossier de demande de subvention.

Concrétement, quelles sont les principales conditions d'éligibilité ?
               Etre une entreprise sédentaire ou non sédentaire, commerciale, artisanale ou de services.
               Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000€ HT
               Avoir son siège social ou le lieu de réalisation des investissements sur le Pays de Loire en Layon.
               Etre installé depuis au moins 1 an.
               Etre en situation économique et financière saine, doté de capitaux propres positifs et en situation  
               régulière vis à vis des obligations sociales et fiscales.
               Avoir une surface de vente inférieure à 400m².

Quels sont les investissements éligibles ?
Pour être subventionnables, les investissements prévus doivent être neufs, structurants et stratégiques et s'inscrire dans un projet de modernisation ou de développement durable de l'entreprise.
Exemples : changement de vitrine, réaménagement intérieur d'un commerce, mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, agrandissement d'un local, mise aux normes d'un atelier, acquisition d'un nouveau matériel neuf.
A noter, un seul dossier par entreprise pourra être déposé pendant toute la durée de l'ORAC.

Quel est le montant de l'aide ?
Le plancher de dépenses subventionnables est de 10 000€ HT et le plafond est de 75 000€ HT. Le taux maximum de subvention est de 30%. Ainsi, le montant maximum de subvention s'élève à 22 500 € par entreprise.

Que doit faire une entreprise qui à un projet ?
Contacter sa communauté de communes. Un interlocuteur répondra à toutes ses questions sur les critères d'éligibilité ou les étapes d'instruction des dossiers.

Communauté de communes Loire/Layon (Chalonnes/Loire)
Service économique - 02 41 78 60 78

Communauté de communes des Coteaux duLayon (Thouarcé)      
Aurélie Robert - 02 41 54 01 08 

Communauté de communes du Vihiersois Haut/Layon (Vihiers)
Françoise Pirard - 02 41 75 46 36

Communauté de communes du Gennois (Gennes)          
Aurélie Godeau - 02 41 38 08 57