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| | Les frais de mandat des élus français : un scandale pour les Suédois - 02/12/2011
      
1-Les frais de mandat des élus français : un scandale pour les Suédois | | L' Observatoire des Subventions
Publié par Observateur le 25/10/10
Cet extrait nous montre des politologues suédois scandalisés par les indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) que touchent, en plus de leur rémunération, députés et sénateurs français (5 884,91 euros par mois pour un député et 6 209,13 euros pour un sénateur).
Les Suédois s’ étonnent qu’ aucun contrôle ne soit opéré sur l’ utilisation de ces fonds.
Chaque député et sénateur dépense comme bon lui semble l’indemnité représentative de frais de mandat, sans justificatif à fournir ni contrôle. Depuis avril 2010, aucun député n’ a eu le courage de déposer le projet de proposition de loi pour un contrôle des IRFM. Dans ce contexte, Bernard Accoyer, le président de l’ Assemblée nationale, a refusé de rencontrer les contribuables.
Sans le savoir, un analyste danois fait la même proposition que Contribuables Associés : remplacer le système actuel des IRFM, pervers et obscur, par celui des notes de frais, comme cela se fait aussi bien dans les entreprises privées qu’au Parlement britannique.
À la fin de chaque mois, le parlementaire transmettrait aux services financiers une note de frais accompagnée de tous les justificatifs des dépenses. Une dépense non justifiée au regard de l’exercice du mandat parlementaire serait rejetée par les services en question. Et les crédits non consommés par rapport au plafond seraient reversés à la trésorerie de chaque assemblée. |
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