Calcul frais de notaire viager : comment ça marche ?

Les frais d’un notaire lors d’une vente en viager ne sont pas les mêmes que les frais d’une vente classique ces derniers ne vont pas dépendre du prix de la vente immobilière.

Vous voulez vendre un bien en viager et vous voulez apprendre à calculer les frais du notaire ? Vous voulez en savoir plus sur les tarifs de ce prestataire ? Vous avez bien fait de vous rendre sur notre article qui répond à toutes vos questions

Un achat en viager de quoi s’agit-il ?

Un achat en viager est un placement immobilier particulier qui consiste à acheter un bien immobilier et à contribuer à le payer jusqu’au décès du propriétaire.

L’achat en viager est une forme de contrat aléatoire où l’acheteur ne saura pas le prix du bien immobilier mais continuera à payer jusqu’au décès du ou des propriétaires il pourra pas conséquent payer plus de la valeur estimée ou moins et faire une bonne affaire.

Pour faire un achat en viager vous devez commencer par verser une somme qu’on appelle le bouquet et qui est définie par le vendeur et ensuite compléter le prix de l’achat par des sommes mensuelles déversées au profit du vendeur durant toute sa vie dans le cas de viager unique.

Dans le cas d’une vente en viager multiple l’acheteur devra contribuer à verser la somme viagère jusqu’au décès de toutes les têtes viagères autrement dit de tous les propriétaires.

Les frais du notaire comment les calculer ?

Un notaire est un expert en droit qui s’est spécialisé dans le domaine des ventes des achats immobiliers et dans la transmission patrimoniale.

Le notaire assure donc le déroulement des procédures immobilière selon les conditions indiquées par la loi et assure l’identité des deux parties la date de l’acte et son contenu pour construire un document de vente ou d’achat fiable et valide.

Les frais du notaires ne constituent pas uniquement ses honoraires mais regroupent plusieurs autres frais que va déverser ce professionnel aux collectivité territoriales.

Les frais d’un notaire vont donc comprendre :

  • Sa rémunération ;
  • les TVA applicables sur les honoraires du notaires ;
  • les droits et les taxes pour l’état qui comprennent les droits de l’enregistrement la taxe de la publicité foncière la taxation complémentaire et la TVA du bien immobilier ;
  • les différents droits de timbres.

L’ensemble de ces frais est assis sur le prix du bien immobilier et est à la charge de l’acheteur.

Dans le cas normal les frais du notaire sont proportionnels à la valeur du bien immobilier et se calculent selon un barème dégressif qui allie le prix des biens immobiliers au pourcentage de gains du notaire :

  • 3.9% pour les biens immobiliers vendus à un prix qui se situe entre 0 et 6500 euros ;
  • 1.085 pour les biens immobilier vendus à un prix qui se situe entre 17 000 euros et 60 000 euros
  • 0.814 pour les biens immobiliers vendus à un prix supérieur à 60 000 euro.

Cependant les frais du notaire dans le cas d’une vente en viager ne se calculent pas de la même manière qu’une vente classique .

La vente viager libre

Dans une vente viager libre l’acheteur devient immédiatement propriétaire du bien immobilier et pourra l’utiliser puisqu’il est libre et non occupé par ses anciens propriétaires.

Ce type de vente en viager est considéré comme une vente classique et les frais du notaire sont calculés dans ce cas en fonction du prix de la vente immobilière et suivent le barème dégressif cité auparavant.

La vente viager occupé

Une vente viager occupé ne permet pas à l’acheteur de devenir propriétaire ou d’habiter le bien immobilier à l’immédiat dans ce cas les vendeurs peuvent continuer à utiliser le bien immobilier à y habiter pour le restant de leur vie.

Les frais du notaire dans ce cas de vente sont différents et ne se calculent pas sur l’assiette de la valeur totale du bien.

Le prix d’un bien dans le cas d’une vente en viager occupé est composé d’un DUH droit d’usage et d’habitation qui ne doit pas être soumis aux frais du notaire.

Pour mieux vous expliquer on vous donne l’exemple d’un bien immobilier dont la valeur est de 100 000 euros et dont le DUH est estimé à 7000 euros. Les frais du notaire dans ce cas ne s’appliquent que sur la somme de 93000 euros soit la valeur vénale du bien sans les frais du DUH.

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