Plaque d’immatriculation illisible : quels sont les risques ?

Parmi les accessoires indispensables à un véhicule en circulation figurent les plaques d’immatriculation. Elles constituent un ensemble unique de chiffres ou de lettres (propre à une zone géographique donnée) qui permettent de vous identifier facilement sur les routes. Elles permettent également de retrouver les auteurs d’infractions au code de la route et les véhicules déclarés volés. Vu leur rôle, elles doivent être bien lisibles en toutes circonstances. Dans le cas contraire, vous encourez de graves sanctions. On vous dit tout.

Vos plaques d’immatriculation sont sales ou abîmées ?

L’entretien d’un véhicule inclut également l’entretien de vos plaques. Vous devez donc régulièrement procéder au contrôle de vos plaques d’immatriculation en veillant à leur propreté et à leur éclairage. Si par exemple elles sont recouvertes de boue ou déformées à cause d’un choc, ou encore si les chiffres et lettres sont détériorés, tout cela peut être la cause du fait qu’on ne puisse plus rien lire. Dans ces cas, vos plaques ne sont pas conformes aux caractéristiques et au mode de pose qui ont été imposés par le décret 2009-136 du 9 février 2009. Et vous risquez une contravention de 4e classe qui équivaut à 135 euros d’amende. Cela peut aller même jusqu’à l’immobilisation du véhicule. L’amende peut être réduite à 90 euros si vous payez dans les 3 jours.

Vous avez installé des plaques réfléchissantes illégales sur votre véhicule ?

Pour ceux qui ne connaissent pas la plaque réfléchissante illégale, il s’agit d’une plaque qui apparaît en blanc sur les clichés que prennent les radars, ce qui rend la lecture du numéro impossible. Ces plaques sont souvent installées par les fraudeurs qui s’en procurent facilement sur la toile. Mais, la mauvaise nouvelle est qu’aujourd’hui, le Centre National de Traitement des amendes (CNT) est informé de cette pratique. Ce dernier s’est donc équipé en matériel et dispose des moyens qui lui permettent d’analyser l’image et de restituer l’immatriculation des plaques. Ainsi, il est possible de retrouver les personnes qui placent ce type de plaque désormais. Et avez-vous une idée de la sanction qui est appliquée ? Elles peuvent verser une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, plus une saisie éventuelle de leur véhicule. Et ce n’est pas tout ! Elles peuvent être confrontées au retrait de 6 points sur leur permis et même à la suspension de ce dernier pour une durée de trois ans.

Passez donc par un professionnel certifié comme Cmaplaque pour vous assurer d’obtenir une plaque homologuée et respectant la loi.

Vous avez falsifié ou bricolé vos plaques d’immatriculation ?

La falsification des plaques d’immatriculation est un grand délit qui expose les auteurs à de lourdes peines. La réglementation prévoit comme peine :

  • une amende de 3 750 euros ;
  • 3 ans de suspension de permis ;
  • la confiscation de votre véhicule ;
  • un emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.

Si vous avez essayé de cacher ou de transformer les chiffres ou les lettres de votre plaque en utilisant des adhésifs ou des autocollants par exemple, vous encourez les mêmes peines. Il en est de même si vous déclarez un numéro qui n’est pas conforme à celui qui est inscrit dans le certificat d’immatriculation ou si vous donnez un faux nom ou une fausse adresse de domicile.

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