Tout savoir sur les prestations d’un avocat en droit international privé
Faire appel à un avocat spécialisé en droit international privé est indispensable lorsque les lois de plusieurs états se confrontent. L’avocat international privé est le professionnel compétent qui peut assister et conseiller les particuliers ou les entreprises quand une situation juridique présente un élément international. Afin d’apporter plus de visibilité sur le sujet, ce billet parlera de ce qu’est le droit international privé et les prestations fournies par l’avocat spécialisé en droit international privé.
En quoi consiste le droit international privé ?
Le droit international concerne des situations de conflits impliquant les lois de pays différents. Le droit international se décline en deux sortes. À savoir le droit international public qui oppose des états ou des organisations internationales entre eux et le droit international privé qui intervient dans les conflits entre particuliers ou entreprises impliquant des nationalités distinctes. Comme le droit international privé est celui qui intéresse le plus dans ce billet, découvrons de manière plus détaillée en quoi il consiste.
Comme déjà introduit plus haut, le droit international privé régit donc les relations entre les individus et les entreprises dans un cadre international. Autrement dit, il s’applique dès lors qu’un élément international peut être constaté dans la situation juridique, à l’instar de la nationalité ou le lieu de résidence de l’une des personnes en cause, le lieu de conclusion d’un contrat, etc. Cette branche du droit requiert une forte spécialisation dans le droit international, d’où l’intérêt de faire appel à un avocat international à Nice comme celui proposé sur le site brahin-avocats.com. Ce professionnel juridique se doit de maîtriser les lois en vigueur relatives au droit international de chaque pays en cause. Le droit international privé a pour objectif de déterminer la juridiction compétente pour trancher le litige et la loi applicable pour trancher le litige.
Les prestations fournies par l’avocat spécialisé en droit international privé
Un avocat en droit international privé dispose d’un large champ d’expertise. Dans un premier temps, il est le seul habilité à traiter des sujets complexes liés aux droits des sociétés impliquant une situation internationale. Dans cette mesure, il est qualifié pour assister ses clients dans les diverses problématiques concernant la vie de l’entreprise. Par ailleurs, l’avocat international, comme celui disponible sur le site brahin-avocats.com, est à même d’intervenir dans les montages de structures financières transfrontalières et à l’international, la constitution d’une succursale à l’étranger, la rédaction de contrats internationaux, etc. Il peut également plaider dans toutes les juridictions en cas de contentieux.
Pour les particuliers, l’avocat international est l’allié idéal pour assister, conseiller et accompagner ses clients pour accomplir les formalités légales auprès des autorités compétentes. Dans cette optique, il intervient dans divers secteurs juridiques, notamment dans les litiges matrimoniaux transnationaux, les litiges successoraux transnationaux, le droit d’asile, la libre circulation… Comme le droit international est une branche du droit particulièrement complexe, il est important de bien choisir l’avocat international sur qui on confie son affaire juridique. Le mieux est de faire appel à un cabinet d’avocat disposant de plusieurs années d’expérience et jouissant d’une excellente notoriété dans le traitement de ces types d’affaires.