Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : quelles démarches ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) consiste à mesurer la performance énergétique d’un logement. Il s’inscrit dans la politique européenne pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments ainsi que leur émission de gaz à effet de serre. Ainsi, c’est un document qui vient informer un futur acquéreur ou locataire d’un bien.

Dans cet article, découvrez ce qu’est un DPE, dans quelle situation il est obligatoire et quelles sont les démarches à suivre pour le réaliser !

Qu’est-ce qu’un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Un Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un document dans lequel on évalue les quantités d’énergie et de gaz à effet de serre qui sont dégagées par un logement. Il décrit également le logement et ses équipements sanitaires, de refroidissement, de chauffage et de ventilation.

En effet, un DPE est obligatoire pour un logement qui fait l’objet de :

• Location vide ou meublée
• Location de logement de fonction
• Bail professionnel
• Bail commercial

De plus, la réalisation de ce diagnostic de performance énergétique est également obligatoire pour les constructions et les extensions de logement depuis l’année 2013. Il faut savoir qu’un DPE était déjà obligatoire depuis 2006 dans le cadre d’une vente d’un logement et depuis 2007 dans le cadre d’une location de bien immobilier. Bref, un DPE est donc obligatoire pour tout logement d’habitation et facultatif pour un logement occupé moins de 4 mois par an.

En effet, il appartient à un propriétaire-bailleur et à un vendeur de faire réaliser ce diagnostic dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien. Ce document doit s’intégrer dans le dossier diagnostic technique (DDT) lors de sa remise à un locataire ou à un acquéreur. De plus, le propriétaire-bailleur ou le vendeur d’un logement est obligé de mentionner les informations contenues dans ce diagnostic dans leur annonce immobilière.

Le contenu d’un DPE

Comme énoncé ci-dessus, un DPE doit permettre d’identifier la performance énergétique d’un logement. Donc, son contenu doit mentionner :

• Une estimation des consommations d’énergie (chiffrée en euros)
• Une étiquette Énergie indiquant la consommation d’énergie (de A à G pour un logement ancien et de A à I pour un logement neuf)
• Une étiquette Climat indiquant l’émission de gaz à effet de serre (de A à G pour un logement ancien et de A à I pour un logement neuf)

Il est également possible qu’un DPE contienne des suggestions du technicien diagnostiqueur sur l’amélioration de performance énergétique du logement. Toutefois, ce n’est pas obligatoire. Ce diagnostic de performance énergétique doit être réalisé seulement par un diagnostiqueur certifié. Sinon, le document ne sera pas valable.

Les documents nécessaires pour faire réaliser un DPE

Dans certains cas, il est conseillé au propriétaire-bailleur de fournir des relevés de consommation en chauffage et en eau chaude sanitaire des 3 dernières années. Cela permet un bon déroulement du DPE. Si votre technicien-diagnostiqueur demande ces relevés, mais ils ne sont pas fournis, il peut vous remettre un DPE blanc qui vient autoriser la mise en location ou la mise en vente de votre bien.

Si vous souhaitez faire réaliser un diagnostic de performance énergétique, vous devrez également fournir à votre technicien diagnostiqueur :

• Le dossier technique amiante (DTA)

Le DTA est un document à fournir obligatoirement au diagnostiqueur pour tous les locaux de travail, les écoles et les parties communes d’un logement construit avant le 1er juillet 1997

• Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition (DAAD)

C’est également obligatoire si le logement est construit avant le 1er juillet 1997 et soumis à des travaux de rénovation ou de démolition.

Outre ces documents, vous pouvez également aider le diagnostiqueur à fournir une prestation de qualité en lui fournissant :

• Les factures de votre consommation d’énergie pour les diagnostics gaz et électricité
• Les plans et les factures des rénovations prévues
• Les références cadastrales ainsi que le numéro de lot pour le diagnostic loi carrez ou surface habitable.

Vous l’aurez compris, ces documents ne sont pas forcément obligatoires en fonction de l’ancienneté et du type de votre logement ainsi qu’en fonction des anciens diagnostics déjà effectués sur le bien concerné.

Dans tous les cas, il est désormais possible de simuler un DPE en ligne afin d’avoir une idée précise sur les déperditions de chaleur de votre logement. C’est ce que l’on appelle « un pré-DPE ». Certes, ce n’est pas obligatoire, mais c’est une grande aide à tous les bailleurs et propriétaires avant de commander un diagnostic immobilier.